TVA sur le livre numérique : maintien de la position de la France malgré la...
Suite à la décision de la Commission européenne de saisir la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), Aurélie Filippetti, ministre de la Culture et de la Communication et Fleur Pellerin, ministre...
View ArticleTVA de la presse en ligne : le SPIIL interpelle François Hollande
Dans une lettre ouverte du 26 février adressée au Président de la République, François Hollande, le Syndicat de la presse indépendante d’information en ligne (Spiil) dénonce l’application au secteur de...
View ArticleTVA, taxe Google, aides à la presse et messageries : nouvelle proposition de...
Des députés communistes viennent de déposer une proposition de loi « visant au redressement du secteur de la presse et de sa distribution au service du pluralisme et de l’intérêt général ». L’objectif...
View ArticleRéforme des aides à la presse : une TVA à 2,10 % quel que soit le support...
Le groupe de travail recommande avec insistance que le régime de TVA applicable à la presse en ligne soit révisé sans délai, à l’instar des initiatives prises en 2012 en faveur du livre numérique, pour...
View ArticleNeutralité fiscale dans le secteur des médias : vers un véritable consensus...
La législation européenne actuellement en vigueur concernant la TVA est la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée qui dresse dans...
View ArticleRéforme des aides à la presse : nouvelle proposition de loi de Marie-Georges...
Alors que le Gouvernement a récemment publié certaines précisions concernant la réforme des aides à la presse qu’il envisage de mettre en œuvre, plusieurs députés, dont Marie-Georges Buffet, ont déposé...
View ArticleTVA sur les places de cinéma : réponse de la ministre à la question écrite de...
La ministre de la culture et de la communication a été interrogée par le sénateur Michel Fontaine concernant l’augmentation prochaine du taux de TVA applicable sur les entrées de cinéma. La loi de...
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TVA sur les places de cinéma : application du taux réduit dès 2014
Le Gouvernement a récemment annoncé par l’intermédiaire de sa ministre de la culture et de la communication, Aurélie Filippetti, que le taux de TVA pour les billets de cinéma ne passerait finalement...
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Projet de loi de finances pour 2014 : la pause fiscale préoccupe la SCAM
Alors que le projet de loi de finances pour 2014 vient d’être publié et que les différentes commissions de l’Assemblée nationale vont entamer les discussions sur ce texte, la pause fiscale annoncée par...
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Projet de loi de finances pour 2014 : les parlementaires appelés à la...
Si les professionnels du cinéma se réjouissent de l’application au 1er janvier 2014 du taux réduit de TVA de 5% pour les places de cinéma, ils regrettent néanmoins qu’une décision identique n’ait pas...
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