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Projet de loi de finances pour 2014 : les parlementaires appelés à la rescousse de Canal Plus et du droit d’auteur

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Si les professionnels du cinéma se réjouissent de l’application au 1er janvier 2014 du taux réduit de TVA de 5% pour les places de cinéma, ils regrettent néanmoins qu’une décision identique n’ait pas été prise pour les abonnements à Canal + ainsi que pour les droits d’auteurs qui sont actuellement soumis au taux intermédiaire de 7% mais qui vont voir leur taux augmenter à 10%. Les professionnels de la création regrettent donc cette augmentation et craignent que l’économie du cinéma ne s’en trouve fragilisé. Pour la société civile des auteurs-réalisateurs-producteurs (ARP), ce choix de l’exécutif est « une hérésie intellectuelle et un danger économique, qui risquent de placer une fois de plus l’économie du cinéma dans une grande fragilité. » La société rappelle notamment que Canal Plus, principal soutien financier du cinéma français et européen, est déjà fortement fragilisé par l’arrivée de beIN SPORT et par le développement des nouveaux canaux de diffusion. En n’appliquant pas un taux réduit de TVA pour les abonnements à la chaîne, l’ARP considère donc que l’Etat prend « le risque de précipiter une chute de cet acteur essentiel pour la culture. » Cette préoccupation est également partagée par les principales sociétés d’auteurs tels que la Société civile des auteurs multimédia (SCAM) ou encore la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD). Cette dernière « ne comprend [d'ailleurs] pas que le gouvernement persiste à taxer davantage les auteurs, dont une large partie subit déjà de plein fouet la crise économique » et estime que le système de TVA proposé actuellement par l’exécutif est incongru et inégalitaire puisque tous les biens culturels ne sont pas soumis au même taux réduit. Selon elle, le maintien de ce dispositif « affaiblirait inévitablement la parole de la France en Europe et rendrait plus fragile ses propositions pour établir une fiscalité spécifique pour les biens culturels numériques. » Les professionnels de la création espèrent donc à présent que les parlementaires tiendront compte de leurs préoccupations et qu’ils mettront en place un système homogène pour l’ensemble du secteur culturel. Pour aller plus loin : « TVA sur la culture : les auteurs oubliés », communiqué de presse du 13 septembre 2013 disponible sur le site de la SACD « Canal + et le droit d’auteur sont aussi de la culture !!! », communiqué de presse du 30 septembre 2013 disponible sur le site de l’ARP

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